Conditions générales de vente

Article 1 — Les photographies pourront être librement utilisées par l'auteur, sur tous supports, afin d'assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis / validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tels que site internet, réseaux sociaux, articles de presse…

Article 2 — Le Photographe s'interdit d'exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation des clients.

Article 3 — La commande n'est effective qu'après réception de l'acompte et doit être validée par un contrat / devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être retourné signé au photographe par envoi d'email.

Le paiement du solde doit intervenir soit le jour de la livraison, soit au plus tard à la fin du mois en cours lors de la livraison.

Article 4 — En cas d'événements indépendants de la volonté du photographe, s'il ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, qui entraîneraient l'annulation de la prestation avant son début, le photographe proposera une nouvelle date d'intervention. Si le client ne l'accepte pas ou si c'est impossible, quelle qu'en soit la raison, la séance photo sera annulée et l'acompte sera restitué au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 5 — Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de la non réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d'annulation de la séance par le client, l'acompte ne lui sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé au photographe.

Article 6 — Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le client par virement bancaire, chèque ou espèces le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 7 — Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Article 8 — Les frais de déplacement sont inclus dans les tarifs de la prestation, se déroulant dans un rayon de 30 km autour de Saint-Jean-Brévelay. Au-delà de cette distance, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés.

Article 9 — Pour les événements situés en dehors de la zone mentionnée ci-dessus, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés. Les frais spécifiques seront déterminés en fonction de la distance, des coûts de transport (par exemple, carburant, péages, transports en commun, hébergement si nécessaire), et d'autres dépenses liées au déplacement.

Ces frais seront communiqués au client avant la réservation et feront partie du devis final.

Article 10 — Les photographies sont réalisées par Killian Duval. Le photographe n'est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 11 — Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le client s'engage à faciliter le travail du photographe lors de l'exécution de la prestation. Le photographe ne pourra pas être tenu responsable d'une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d'un des participants de la séance.

Article 12 — En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne liée au client, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Article 13 — Aucun fichier brut (raw) ne pourra être exigé. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera.

Article 14 — Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement.

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

Article 15 — Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client.

Article 16 — Le client s'engage à inspecter attentivement la commande photographique dès réception et à signaler toute anomalie ou problème dans un délai raisonnable. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 7 jours après la réception de la commande.

Article 17 — Toutes les photographies créées par Killian Duval restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe, conformément aux lois sur le droit d'auteur en vigueur. Le client reconnaît que le photographe est le créateur légitime des œuvres photographiques.

Article 18 — Le photographe accorde au client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour les photos et/ou vidéos prises dans le cadre de la prestation de services. Cette licence autorise le client à utiliser les photos et/ou vidéos pour un usage personnel, promotionnel, commercial, etc.

Article 19 — Le Client s'engage à ne pas apporter de modifications, altérations, recadrages, retouches, filtres, ou toute autre transformation aux photographies et vidéos fournies par le Photographe sans une autorisation écrite préalable. Toute modification non autorisée des photographies et vidéos constitue une violation des droits d'auteur du Photographe.

Article 20 — Le photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Article 21 — Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.